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Rupture de la collégialité

A Saint-Blaise, la collégialité est au plus mal : le président de l’Entente, conseiller communal, successivement vice-président puis secrétaire du Conseil communal, mène campagne contre la modification du coefficient fiscal. Premier orateur lors de la soirée organisée lundi 13 mai dernier à la salle de Vigner, il a pris longuement la parole pour exposer les raisons de son opposition et remettre en question les chiffres fournis par l’administration et les autorités.

On pourrait en rester là et dire : et alors ? Il n’est pas d’accord et dit ses raisons. Tout va bien, circulez !

Pour notre part, nous refusons de circuler. Il ne s’agit pas ici d’une modeste remise en question d’une tradition ou d’habitudes qui n’ont plus lieu d’être. Ce qui est en jeu c’est un principe essentiel au fonctionnement de nos institutions.

La décision d’augmenter le coefficient fiscal – acceptée par le Conseil général – a été prise par le Conseil communal qui forme ce qu’on appelle un « collège », d’où le principe de collégialité.

Qu’est-ce que ce principe de collégialité ? « Le principe de collégialité est un mode d’organisation qui réunit un certain nombre de personnes pour en faire une entité juridique en soi. Les membres de ce collège sont, de fait, placés sur un pied d’égalité. Ils forment un organe qui exécute conjointement ses tâches et prend solidairement la responsabilité de ses décisions. Il va de soi que cette responsabilité solidaire implique également que chacun de ses membres soutienne loyalement les décisions du collège, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de celui-ci. Ce principe joue un rôle essentiel dans notre système politique et dans les processus de décision de la démocratie directe » (réponse du Conseil fédéral à une question posée par Dominique de Buman au Conseil national).

Ainsi, la collégialité n’est pas simplement le fait d’avoir de bonnes relations au sein d’un collège, ici le Conseil communal. Elle n’est pas là non plus pour museler les débats. Elle est bien au contraire intimement liée à notre démocratie. Les autorités politiques suisses, qu’elles soient fédérales, cantonales ou communales prévoient toutes que les membres de leurs exécutifs respectent la collégialité. C’est la conséquence logique de la concordance. La démocratie suisse – quel que soit le niveau où l’on se place – est en effet une démocratie de concordance, non par vertu mais par nécessité. C’est en contrepartie du respect de cette concordance que les divers partis ont été historiquement intégrés progressivement dans les exécutifs. Un parti qui opterait pour l’opposition ne pourrait donc pas entrer dans un gouvernement. Et si d’aventure il s’y trouvait, il devrait en sortir. Au sein-même du PS, un tel débat est survenu à plusieurs reprises : rester et respecter la collégialité, sortir et pouvoir s’opposer. Il n’y a pas de 3ème voie !

Nous comprenons bien la volonté de l’Entente de permettre le débat, sans faux semblants, sans compromis. Mais nous ne sommes pas d’accord que ce débat se fasse en mettant à mal des valeurs qui fondent notre système politique, pire, qu’il le rende ingérable. Ces valeurs ont donné une stabilité à nos institutions et ont permis à nos communautés de se développer durablement. La recherche de la concordance au sein d’une autorité se fait dans le dialogue et la confiance. Elle nécessite du temps et de la ténacité. Une telle recherche est mise à mal si l’on jette la collégialité aux oubliettes à la première confrontation.

L’enjeu est ici bien plus important que quelques points d’impôt, même si ce débat est lui aussi indispensable. L’engagement des politiciens, tous partis confondus, se doit d’être celui de conduire – ensemble – la gestion de la communauté qui les a élus.

Comment l’Entente se positionne-t-elle ? Respecte-t-elle ces règles ? Si tel est le cas – ce que nous souhaitons – la position adoptée par son président peut être comprise comme suit : l’Entente se retire du Conseil communal.